La responsabilité civile professionnelle est une couverture destinée à l’agent immobilier.  Pourquoi a-t-il besoin d’être couvert par une assurance ? Tout simplement car l’agent immobilier est responsable des mandats qu’il signe ainsi que de tous les actes juridiques qu’il peut être amené à rédiger.

Qui est concerné par la RC Pro?

Notons bien, que l’assurance RC pro s’applique à l’agent immobilier qu’il soit auto entrepreneur ou  personne morale (c’est-à-dire que l’agence immobilière est une société : SARL, SAS, EURL…). Et peu importe le lieu où il se trouve, qu’il soit à paris, Lyon, Toulouse ou Montpellier, l’agent doit pouvoir être assuré !

Mais pour autant, l’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire

Il arrive donc très souvent que les professionnels oublient de s’assurer, ce qui fait courir un risque parfois très important à la société. La RC Pro est essentielle à la sécurité d’une société, c’est pourquoi elle est fortement recommandée pour de nombreuses professions.

Que couvre une RC Pro ?

La RC pro permet de se couvrir contre les dommages corporels et immatériels engendrés lors de l’exercice de son activité et n’ayant pas causé un dommage matériel ou financier. En d’autres termes, elle peut être engagée dès lors qu’un préjudice a été causé à des clients, à des fournisseurs, à des patients ou encore à des tiers ; dans le cadre de leur relation contractuelle. Elle protège également contre les conséquences des fautes à l’origine du préjudice.

Les garanties sont adaptables en fonction des besoins de chaque profession. En revanche, elles ne couvrent pas les actes prohibés par la profession et les dommages liés à une absence de qualification. Cette assurance ne couvre pas non plus les conséquences pécuniaires du non-respect d’une obligation de résultat.

Qu’est ce qu’un préjudice ?

La notion de « préjudice » n’est pas toujours simple à définir. Par exemple, cela peut être une faute professionnelle, des omissions ou négligences, des erreurs de conception ou d’appréciation, un manque de diligence ou de prudence, une insuffisance dans les préconisations-conseils, une formation ou assistance technique inadaptée, un retard dans la prestation, un abus de propriété intellectuelle, une violation du droit à l’image, une non-conformité, un défaut de performance, aux dommages de biens confiés, cette liste étant non exhaustive.

La victime peut alors prétendre à une indemnité correspondant au dommage subi. Pour cela, elle doit être en mesure d’apporter trois éléments comme fondement de preuves :

– un préjudice,
– un fait dommageable,
– un rapport de cause à effet.

Ainsi, il n’y a pas de responsabilité civile si personne ne subit de préjudice. Une faute sans conséquence n’engage pas non plus la responsabilité civile professionnelle (exemples : blessure, tache sur un vêtement, perte d’exploitation, etc.).

Enfin, n’hésitez pas à demander plusieurs devis :  les tarifs varient d’une assurance à une autre. Vous pouvez également avoir recours à un comparateur d’assurances RC pro en ligne.

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