La RC-PRO, pour qui ?
A la suite de votre formation d’IAS, c’est-à-dire intermédiaire en assurance, vous allez choisir la catégorie dans laquelle vous souhaitez exercer vos fonctions.
Cette catégorie dépend de plusieurs facteurs à savoir :
– le nombre de partenaires en assurance avec lequel/lesquelles vous allez travailler ;
– la provenance du mandat pour l’exercice de vos fonctions (client ou compagnie d’assurance).
Voici les différentes catégories :
Tout d’abord, les courtiers en assurance ou intermédiaires en assurance ou réassurance (COA) sont des personnes physiques ou des sociétés. Ils sont mandatés par le client afin de l’aider à trouver la solution d’assurance la plus optimale en fonction du besoin.
Ensuite, les agents généraux d’Assurance sont des personnes physiques ou morales titulaires d’un mandat d’agent général d’assurance. Ils sont soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs compagnies d’assurance.
Les mandataires d’assurance, quant à eux, sont des personnes physiques ou morales autres que les agents généraux d’assurance, et sont titulaires d’un mandat d’une entreprise d’assurance.
Enfin, les mandataires d’intermédiaires d’assurance (MIA) sont des personnes physiques non salariées ou personnes morales. Dans tous les cas, elles sont titulaires d’un mandat d’un intermédiaire inscrit dans l’une des trois catégories : COA ou Agents généraux d’Assurance ou Mandataire d’assurance.
Les garanties de la RC PRO IAS :
En tant que professionnel, vous allez souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Celle-ci vous couvrira en cas d’erreur ou de défaut de conseil. La RC pro permet de se couvrir contre les dommages corporels et immatériels engendrés lors de l’exercice de votre activité et n’ayant pas causé un dommage matériel ou financier. En d’autres termes, elle peut être engagée dès lors qu’un préjudice a été causé à des clients, à des fournisseurs, ou encore à des tiers ; dans le cadre de leur relation contractuelle. Elle protège également contre les conséquences des fautes à l’origine du préjudice.
Le montant de garantie de la RC PRO est règlementaire et correspond au minimum à 1.500.000 € par sinistres et 2.000.000€ par période d’assurance.
Vous pouvez compléter votre assurance RC Pro avec une garantie financière si lors de votre activité IAS vous êtes autorisé à encaisser des fonds destinés à un tiers. Il s’agit d’une garantie obligatoire à souscrire pour prémunir le créancier en cas de défaillance, détournement ou disparition.
Bien entendu, il existe des garanties en option à votre RC Pro, comme par exemple :
– L’Assurance responsabilité civile exploitation. Il s’agit d’une assurance qui vous protège dans le cadre de votre activité hors prestation. Par exemple, ce sera le cas si un client glisse dans les escaliers de vos locaux, se blesse et doit être immobilisé. Il peut vous demander réparation de son préjudice et vous pourrez déclarer ce sinistre grâce à l’assurance RC Exploitation.
– La protection juridique. Elle prend en charge les frais de défense ou de recours lorsqu’un litige intervient avec un tiers.
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